HUIS-link« Une dette contractée est une dette à honorer »
Alphonse Esquiros
Chaque année, les Huissiers de Justice français recouvrent près de 11 milliards d’euros auprès de débiteurs plus ou moins enclins à honorer le remboursement de leur dette. Il convient de préciser, dans un premier temps, que vos créances souffrent de délais de prescription et qu’il est nécessaire que vous agissiez promptement afin d’éluder toute irrecevabilité.
Véritables spécialistes en la matière, nos Huissiers de Justice s’attachent à procéder au recouvrement de l’ensemble de vos créances en exerçant, sur votre débiteur, une pression constante le contraignant à honorer la dette qu’il a contracté à votre égard, et ce, quelle que soit sa nature (facture impayée ou loyer impayé, chèque sans provision, non-paiement de la pension alimentaire, grosse notariée, acte sous seing privé, effet de commerce, reconnaissance de dette...).
Quelles sont les solutions amiables pouvant être mises en œuvre par nos Huissiers de Justice ?
Préalablement à toute action en justice, notre Étude vous guidera sur le chemin du recouvrement amiable de vos créances qui présente de nombreux atouts :
- Un recouvrement rapide de votre créance et à moindre coût lorsque votre débiteur ne tarde pas à s’exécuter,
- L’assurance que vos droits seront garantis par l’ouverture de mesures conservatoires sur les biens de votre débiteur,
- Aucun frais ne vous sera réclamé si votre débiteur est insolvable et si votre créance n’est pas recouvrée,
- La sauvegarde de vos relations amicales, commerciales ou de voisinage.
Dès réception de votre dossier au sein de notre Étude, nos Huissiers de Justice prennent immédiatement contact avec votre débiteur aux fins d’engager des pourparlers précontentieux ayant pour but de dénouer votre situation. Cette phase de négociation nous permet d’évaluer la bonne ou la mauvaise foi de votre débiteur ainsi que sa capacité financière à vous rembourser.
De surcroît, et en fonction de l’antériorité, la nature ou encore le montant de votre créance nous sommes en mesure de :
- Mettre en œuvre un plan d’apurement précis et veilleur au respect des échéances,
- Encaisser les sommes dues,
- Intervenir dès le premier défaut de paiement par l’exécution de moyens légaux incitatifs au paiement.
Si besoin est, et sans remettre en cause l’échéancier préalablement convenu avec votre débiteur, notre Étude a la possibilité de sauvegarder vos droits ainsi que vos intérêts par la prise de sûretés judiciaires ou encore de saisies conservatoires vous permettant d’éluder toute tentative frauduleuse de dilapidation de ses biens.
En cas d’échec du recouvrement par la voie amiable, nos Huissiers de Justice s’attacheront à mettre en œuvre la procédure judiciaire qui s’impose eu égard à la situation à laquelle vous êtes exposé.
En quoi consiste notre intervention lorsque nous devons recourir au recouvrement judiciaire ?
Soyez rassuré, vous n’êtes pas sans recours face à l’échec d’une éventuelle négociation précontentieuse. Nos Huissiers de Justice sont les seuls professionnels du droit légalement habilités à procéder au recouvrement judiciaire de vos créances.
Nous disposons donc de procédures adaptées à l’ensemble des situations que vous êtes susceptible de rencontrer. Il convient également de noter que nos différentes actions, menées dans le cadre du recouvrement judiciaire de vos créances, sont mises en œuvre sous le contrôle du Procureur de la République et son tarifées par décret.
Première étape
Dans un premier temps, il est nécessaire que vous présentiez, à notre Étude, le titre exécutoire justifiant votre créance (jugement, acte notarié exécutoire...). À défaut de possession d’un titre exécutoire, notre équipe d’Huissiers de Justice engagent l’ensemble des démarches nécessaires à son obtention auprès de l’instance judiciaire territorialement compétente (injonction de payer ou assignation). Dans l’attente de cette obtention, notre Étude contribue à la préservation de vos droits ainsi que de vos intérêts par l’application de mesures conservatoires sur les biens de votre débiteur, évitant ainsi toute disparition frauduleuse.
Seconde étape
Eu égard à la solvabilité de votre débiteur, nos Huissiers de Justice déterminent la mesure d’exécution forcée la plus adaptée et la plus efficace afin d’opérer un recouvrement intégral de votre créance :
- La saisie vente des biens mobiliers : saisie des biens meubles du débiteur, objets, véhicule, matériel, marchandise, animaux...
- La saisie-attribution des fonds détenus par un tiers : blocage des comptes bancaires, des fonds détenus par un notaire ou par des locataires,
- La saisie sur les rémunérations : salaire, pension ou retraite, indemnités maladie ou chômage,
- La saisie des droits incorporels : obligations ou valeurs mobilières,
- La saisie immobilière : saisie des immeubles appartenant à votre débiteur.
Quelle que soit la procédure choisie, les biens saisis après inventaire deviennent indisponibles et les sommes d’argent sont bloquées, et faute de paiement, les biens appréhendés sont vendus aux enchères et les sommes bloquées remises au créancier.
